Actualités de la Somme

Un couple de la Somme a reçu neuf procès-verbaux en quatre ans pour des infractions commises par un véhicule des douanes qui avait la même plaque d’immatriculation que leur voiture, a-t-on appris mercredi auprès d’eux.

“Nous avons reçu un premier PV en novembre 2003 pour un excès de vitesse commis sur l’autoroute A1″ (Paris-Lille), alors que mon mari, qui avait le véhicule, travaillait alors à Saint-Valery-sur-Somme, a déclaré Isabelle Videcoq, qui vit avec son mari à Lanchères, près d’Abbeville.

“De mois en mois, nous continuions à recevoir des PV, notamment pour stationnement gênant à Lille”, une ville qu’ils n’ont jamais visitée, a poursuivi Mme Videcoq. Selon elle les PV étaient dressés pour une Peugeot alors que leur véhicule était une Renault.

Le couple a entamé plusieurs démarches pour éclaircir la situation, mais a dû attendre jusqu’en juillet 2006 pour découvrir qu’en réalité les PV étaient destinés à un véhicule des douanes immatriculé comme leur voiture.

“Le 5 juillet 2006, nous avons finalement été convoqués par le procureur de la République d’Abbeville, qui a fini par nous expliquer que c’étaient des fonctionnaires des douanes qui roulaient avec la même plaque que la nôtre”, a ajouté Mme Videcoq.

Le couple a pris contact avec la direction générale des douanes en juillet dernier. Une proposition de réparation à hauteur de 5.000 euros leur a été faite, mais la jugeant insuffisante, le couple l’a refusée, a-t-elle ajouté.

“Je comprends que les douaniers, les policiers ou les gendarmes utilisent plusieurs numéros de plaque pour ne pas se faire repérer. Mais ce qui me choque, c’est qu’ils utilisent le numéro d’immatriculation d’un particulier, d’autant que ce ne sont pas les numéros qui manquent”, a déclaré Me Eric de Caumont, spécialiste de la défense des automobilistes.

Les douanes n’ont pas souhaité faire de commentaire.

Les enfants du village espagnol de Noblejas seront désormais payés pour lire. Ainsi en a décidé leur maire, Agustin Jimenez Crespo, persuadé que cette initiative “pionnière” leur fera aimer la lecture.

La commune de 3.300 habitants, située à 55 kilomètres de Tolède (centre), “subventionnera les familles à hauteur d’un euro par heure passée à la bibliothèque” par leurs enfants scolarisés en primaire, a annoncé la mairie dans un communiqué.

Il s’agit d’une “initiative pionnière et ambitieuse en matière d’éducation”, ajoute la mairie, qui explique que l’objectif est de “renforcer le rôle actif des parents dans l’éducation de leurs enfants”.

C’est en revenant de l’école sur un mini-quad sous la surveillance de son père, qu’une fillette de neuf ans a été verbalisée pour se trouver dans une situation “absurde”, selon son avocat, puisqu’elle est convoquée au tribunal de police d’Evry pour des infractions routières.

Le 27 novembre, la conductrice en herbe, qui habite Champcueil, un village de l’Essonne, rentre chez elle avec son père qui marche quelques mètres derrière.

L’engin n’est pas homologué pour circuler sur la voie publique et la fillette ne porte pas de casque. Père et fille en seront quitte pour un avertissement d’un policier municipal.

Le lendemain, la scène se reproduit. Cette fois, la fillette est casquée. Mais l’agent verbalise les infractions constatées sur les deux jours.

La vitesse maximum du quad ne dépasse pas 10 km/h. “Si on court, on le dépasse”, explique le père, qui dispose d’une télécommande qui permet de couper le moteur à distance.

“Je ne vois pas en quoi ça dérange. Même les gendarmes ne me disent rien”, souffle-t-il, affirmant que “la petite est traumatisée”. “Elle a eu peur. Elle s’est mise à pleurer”, confie-t-il.

“J’ai averti une première fois. Mais ça s’est reproduit le lendemain”, explique le fonctionnaire de police municipale.

“Sans verbaliser à tout va, je dois faire respecter un minimum la loi”, déclare-t-il.

Quatre infractions sont ainsi visées: circulation sur un véhicule non-conforme, conduite d’un quadricycle à moteur par mineur de moins de 16 ans, conduite sans casque, conduite sans brevet de sécurité routière et sans permis de conduire.

Selon l’avocat de la famille, Jean-Sébastien Tesler, il est impossible de poursuivre sa cliente âgée de 8 ans au moment des faits. Son discernement, mentionné par l’article 122-8 du code pénal, ne peut être retenu, selon lui. Pas plus que le postulat selon lequel “nul n’est n’est censé ignorer la loi”.

Une première audience a eu lieu le 17 janvier. “J’ai vu un froncement de sourcil du juge”, relate Me Tesler, “mais l’officier du ministère public a poursuivi”. Celui-ci “doit avoir un rôle de filtre. Mais il ne filtre rien du tout!”, s’étonne l’avocat.

Le dossier a été renvoyé au 17 avril. Me Tesler a indiqué que sa cliente “ne se présentera pas” car “elle sera à l’école”.

Selon le procureur d’Evry, Jean-François Pascal, la fillette peut faire l’objet de poursuites pénales. Mais dans cette affaire, elles seront “abandonnées” car il y a eu “une erreur d’appréciation” du ministère public.

Les poursuites contre le père, qui est civilement responsable, seront en revanche maintenues.

L’affaire suscite l’inquiétude de Me Tesler. “On poursuit, estime-t-il, tout et n’importe quoi, c’est complètement fou! On est dans le volume, la gestion des statistiques. Sauf que de temps en temps, il y a un grain de sable.”