All Posts Tagged With: "explication"

post thumbnail

Journée de solidarité : Comment ca marche ?

Tout les changements dûs à la loi du 16 avril 2008
Les règles applicables, fixées par l’article L. 3133-8 du Code du travail dans sa rédaction issue de la loi du 16 avril 2008 précitée, sont les suivantes :
Les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité seront fixées par accord d’entreprise ou d’établissement ou, à [...]

27avr2008 | admin | 0 comments | Continued