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Journée de solidarité : Comment ca marche ?
Ecrit par admin le 27 avril 2008 – 17:56Tout les changements dûs à la loi du 16 avril 2008
Les règles applicables, fixées par l’article L. 3133-8 du Code du travail dans sa rédaction issue de la loi du 16 avril 2008 précitée, sont les suivantes :
Les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité seront fixées par accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par accord de branche. Lire plus »
Tags: application, code du travail, explication, fonctionnement, francaise, france, journée, journée de solidarité, loi, loi francaise, modalité, nouveauté, solidarité, travail
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